BASE DE DONNEES DOCUMENTAIRE ITIE-GUINEE

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Année 2018
10 Janvier 2018 180110A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité Pilotage de l'ITIEG (10 Janvier 20180). Procès Verbal
25 Janvier 2018 180125A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité Pilotage de l'ITIEG(25 Janvier 2018). Procès Verbal
25 Janvier 2018 180125B Note synthèse du plan de travail et budget annuel 2018, S.E de l'ITIEG (25 Janvier 2018). Rapport
27 Janvier 2018 180127A L'ITIEG présente ses rapports 2013 et 2014, Media Guinée (27 Janvier 2018). Journal
21 Février 2018 180221A Une mission d'évaluation de l'ITIE-INTERNATIONAL est arrivée en GUINEE, Media Guinée (21 Février 2018). Journal
07 Mars 2018 180307A Lettre sur le film documentaire adressé à Monsieur le Monsieur le Directeur du Projet GIZ, S.E de l'ITIEG (07 Mars 2018). Lettre
27 Avril 2018 180427A Termes de references du groupe multipartie de l'ITIEG, S.G Ministère des Mines et de la Géologie (27 Avril 2018). Document
17 Mai 2018 180517A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité Pilotage de l'ITIEG (17 Mai 2018). Procès Verbal
28 Mai 2018 180528A Rapport annuel d'avancement 2017 de l'ITIEG, S.E de l'ITIEG (28 Mai 2018). Rapport
31 Mai 2018 180531A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité Pilotage de l'ITIEG (31 Mai 2018). Procès Verbal
11 Juin 2018 180611A Règlement interieur des organes de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (11 Juin 2018). Règlement
29 Juin 2018 180629A Rapport ITIEG 2016, MOORE STEPHENS (29 Juin 2018). Rapport
29 Juin 2018 180629B Annonce 2ème Validation ITIE de la Guinée, S.E l'ITIEG (29 Juin 2018). Document
29 Juin 2018 180629C Politique du Comité de Pilotage de l'ITIEG en matière de données ouvertes, Comité de Pilotage de l'ITIEG (29 Juin 2018). Rapport
Année 2017
07 Janvier 2017 170107A Lettre de désignation de Lansana Diawara du Conseil Economique et Social au Comité de Pilotage, Conseil Economique et Social (07 Janvier 2017). Lettre
12 Janvier 2017 170112A Revue institutionnelle de l'ITIEG, CAC75 (12 Janvier 2017). Rapport
18 Janvier 2017 170118A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité de Pilotage de l'ITIEG(18 Janvier 2017). Procès Verbal
22 Février 2017 170222A Lettre de désignation de Sidiki Kaba BCRG au Comité de Pilotage, Banque Centrale de la République de Guinée (22 Février 2017). Lettre
23 Février 2017 170223A Lettre de désignation de Moussa Magassouba SAG au Comité de Pilotage, SAG (23 Février 2017). Lettre
23 Février 2017 170223B Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité de Pilotage de l'ITIEG (23 Février 2017). Procès Verbal
25 Février 2017 170225A Projet de Rapport ITIEG année 2015, FINERGIES (25 Février 2017). Rapport
01 Mars 2017 170301A Letrre de l'ITIE Internationale à l'Intention du Ministre des mines sur le financement de l'ITIE, ITIE International (01 Mars 2017). Lettre
01 Mars 2017 170301B La publication des contrats dans le cadre de l'ITIE, Natural Resource Governance Institute (Mars 2017). Document
02 Mars 2017 170302A Lettre à Monsieur le Directeur Général de developpement Gateway, SE ITIEG (02 Mars 2017). Lettre
03 Mars 2017 170303A Email Vanessa Sanchez Accusé de réception lettre officielle,Vanessa Sanchez (03 Mars 2017). Email
15 Mars 2017 170315A Lettre SG au SE FLCS SARL (FINERGIES), Président CP ITIEG (15 Mars 2017). Lettre
15 Mars 2017 170315B Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 Mars 2017). Procès Verbal
16 Mars 2017 170317A Arrêté N° A/2017/1079/MEEF/CAB portant validation du rapport d'évaluation environnementale stratégique du secteur minier, Ministère de l'environnement eau et fôret (16 Mars 2017). Arrêté
22 Mars 2017 170322A Projet du Plan de Communation de l'ITIEG, S.E ITIEG (22 Mars 2017). Projet
25 Mars 2017 170325A Lettre SG au SE FLCS SARL (FINERGIES) Rapport 2015, Ministère des Mines et de la Géologie (25 Mars 2017). Lettre
29 Mars 2017 172903A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comite de Pilotage de l'ITIEG(29 Mars 2017). Procès Verbal
04 Avril 2017 170404A Lettre d'invitation Hugues Renaux, S.E ITIEG (04 Avril 2017). Lettre
04 Avril 2017 170404B Vanessa Appui pour le portail national email Vanessa Sanchez, Vanessa (04 Avril 2017). Email
06 Avril 2017 170406A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (06 Avril 2017). Procès Verbal
10 Avril 2017 170410A Ordre de mission de Mr Soumah pour Boké, S.E de l'ITIEG (10 Avril 2017). Ordre M.
14 Avril 2017 170414A Lettre d'invitation au symposium des Mines de Guinée Directeur Régional Afrique Francophone ITIE, Ministre des mines (14 Avril 2017). Lettre
20 Avril 2017 170420A Rapport de Synthèse de l'atelier de concertation sur l'évaluation et le Feedback de la participation, PCQVP(20 Avril 2017). Rapport
23 Avril 2017 170423A Activités  de la société civile menées  Par ACTION  MINES  GUINEE pour la mise en œuvre du processus ITIE, ACTION  MINES  GUINEE (23 Avril 2017) . Plan d'action
22 Mai 2017 170522A Procès Verbal Présentation des Rapports 2014 et 2015, Comité de Pilotage de l'ITIEG (22 Mai 2017). Procès Verbal
22 Mai 2017 170522B Procès Verbal de la réunion du CS de l'ITIEG,Conseil de Supervision de l'ITIEG(22 Mai 2017). Procès Verbal
06 Juin 2017 170606C Rapport de l'atelier de formation des journalistes locuteurs en langue nationale sur la communication sur l'ITIEG, GIZ (06 Juin 2017). Rapport
21 Juin 2017 170621A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité de Pilotage de l'ITIEG (21 Juin 2017). Procès Verbal
04 Juillet 2017 170407A Loi anti corruption, (04 Juillet 2017). Loi
18 Juillet 2017 170718A Lettre de désignation du représentant HAC au Comite de Pilotage, HAC (18 Juiellet 2017). Lettre
01 Aout 2017 170801A Rapport d'activités trimestriel Mai-Juin-Juillet PCQVP, PCQVP (01 Aout 2017). Rapport.
01 Septembre 2017 170901A Rapport Etude de cadrage exercice 2016, S.E ITIEG (01 Septembre 2017). Document
14 Septembre 2017 170914A
Demande de mise à disposition de fonds, Lettre N°0855/MMG/CAB/2017, Ministre des Mines et de la Géologie (14 Septembre 2017).
Demande
28 Septembre 2017 170928A Procès Verbal de la réunion de concertation ITIEG et la Chambre des comptes de l'Etat, ITIEG (28 Septembre 2017). Procès Verbal
31 Octobre 2017 171031A Décret portant modalité de constitution du FODEL, Présidence de la République (31 octobre 2017). Décret
07 Novembre 2017 171107A Rapport de Mission des disseminations des rapports ITIE de 2013, S.E ITIEG (07 Novembre 2017). Rapport
25 Novembre 2017 171125A Plan de travail ITIE Internationale 2017, ITIE Internationale (25 Novembre 2017). Document
25 Novembre 2017 171125B Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (25 Octobre2017). Procès Verbal
31 Novembre 2017 171131A Décret D/2017 N°285 PRG/SGG, Présidence de la République (31 Novembre 2017). Décret
12 Décembre 2017 171212A Décret portant promulgation de la loi L/2017/059/AN du 17 Décembre 2017, Présidence de la République (12 Décembre 2017). Décret
12 Décembre 2017 171212B Promulgation de la loi 059 AN, Présidence de la République (12 Décembre 2017). Loi
13 Décembre 2017 171213A
Arrêté A/2017/6679/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières et autres dans le secteur des mines de déclarer les paiements effectués à l'Etat, Ministère des Mines et de la Géologie (13 Décembre 2017).
Arrêté
13 Décembre 2017 171213B Procès Verbal de la réunion CP de l'ITIEG, du Comité de Pilotage de l'ITIEG (13 Décembre 2017). Procès Verbal
20 Décembre 2017 171220A Rapport d'activités du service des passations de marchés et communication de l'ITIE 2017, S.E ITIEG (20 Décembre 2017). Rapport
Année 2016
02 Janvier 2016 160102A Politique du GMP en Matière de Données Ouvertes (Exigence N°716), S.E ITIEG (02 Janvier 2016). Document
02 Janvier 2016 160102B Synthèse etude de cadragepour les exercices 2014 et 2015, S.E ITIEG (02 Janvier 2016). Procès Verbal
02 Janvier 2016 160102C Bulletin trimestriel d'information sur le secteur minier de la république de Guinée, Mininfo, n°46 (janvier 2016) Bulletin
02 Janvier 2016 160102D Analyse du secteur minier en Rép. De Guinée par rapport aux recommandations de la VMA, GIZ ( janvier 2016) Document
25 Janvier 2016 160125A Gestion financière publique et ressources minières, FAD (25 janvier 2016) Document
04 Février 2016 160204A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 4 février 2016. Procès Verbal
08 Février 2016 160208A Lettre de désignation de Michel Kamano de l'Assemblée Nationale au Comité de Pilotage, Assemblée Nationale (08 Février 2016). Lettre
11 Février 2016 160211A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 11 février 2016. Procès Verbal
09 Mars 2016 160309A Rapport de mission de la 7e Conférence mondiale de l'ITIE - Pérou, Comité de Pilotage (9 mars 2016). Rapport
19 Avril 2016 160419A Rapport du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers, CTRTCM (19 Avril 2016). Rapport
02 Juin 2016 160602A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 2 juin 2016. Procès Verbal
08 Juin 2016 160608A Debat parlementaire Mr Diaby et Mr Thiam CD1. E.Radio
08 Juin 2016 160608B Debat parlementaire Mr Diaby et Mr Thiam CD2. E.Radio
15 Juin 2016 160615A Le Quotidien DJIGUII FM ABDOULAYE SOUMAH E.TV
19 Juin 2016 160619A Emission Radio Club des Mines CD1. E.Radio
19 Juin 2016 160619B Emission Radio Club des Mines CD2. E.Radio
27 Juin 2016 160627A Rapport annuel d'avancement 2015, Comité de Pilotage de l'ITIEG du 27 juin 2016. Rapport
28 Juin 2016 160628A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 28 juin 2016. Procès Verbal
08 Juillet 2016 160708A Portant nomination de cadres au Ministère des Mines et de la Géologie, présidence de la république (08 juillet 2016). Décret
15 Juillet 2016 160715A Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 15 Juiellet 2016. Procès Verbal
22 Juillet 2016 160722A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 22 juillet 2016. Procès Verbal
01 Septembre 2016 160901A Nouvelle Procédure Cadastrale en République de Guinée, Ministère des Mines et de la Géologie (01 Septembre 2016). Lettre
26 Septembre 2016 160926A Arrêté conjoint A/20.../6074/MEF/MMG/SGG fixant drots et taxes 2016, Sécretariat du Gouvernement (26 Septembre 2016). PV Reunion
30 Septembre 2016 160930A Lettre de désignation de Mamadou Diouldé Cour des Comptes au Comité de Pilotage, Cour des Comptes (30 Septembre 2016). Lettre
01 Décembre 2016 161201A Rapport 2014 Version Finale Signée, FINERGIES (01 Décembre 2016). Rapport
02 Décembre 2016 161202A Lettre du Président de la République à S.E.M François HOLLANDE Président de la République Française. Lettre
07 Décembre 2016 161207A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG,Comité de Pilotage de l'ITIEG (07 Décembre 2016). Procès Verbal
28 Décembre 2016 161228A Procès Verbal de la réunion du CP,Comité de Pilotage de l'ITIEG ( 28 Décembre 2016). Procès Verbal
00 00 2016 160000A Organigramme ITIE Guinée, Secrétariat Exécutif (non daté) Organigramme
Année 2015
14 Janvier 2015 150114A Décret D/2015/007/PRG/SGG Décret
15 Janvier 2015 150115A Rapport Annuel d'activité l'ANLC, Présidence de la République (1( Janvier 2015). Rapport
21 Janvier 2015 150121A Rapport annuel d'activités 2014, Comité de Pilotage de l'ITIEG (21 janvier 2015). Rapport
23 Janvier 2015 150123A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 23 janvier 2015. Procès Verbal
12 Février 2015 150212A Decret D/2015/016/PRG/SGG Décret
20 Février 2015 150220A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 20 février 2015. Procès Verbal
23 Mars 2015 150323A Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Lundi 23 Mars 2015. Procès Verbal
08 Mai 2015 150508A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 8 mai 2015. Procès Verbal
24 Juillet 2015 150724A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 24 juillet 2015. Procès Verbal
26 Juillet 2015 150726A Appropriation du processus ITIE par les populations rurales et urbaines de certaines localités de la Guinée, WAC (Juillet 2015). Rapport
04 Septembre 2015 150904A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 04 septembret 2015. Procès Verbal
24 Novembre 2015 151124A Document attestant l'Arrêt des opérations de la sociéte Friaguia S.A., Ministère des Mines et de la Géologie (24 Novembre 2015). Arrêté
01 Décembre 2015 151201A Rapport de l'étude sur les investissements réalisés et les revenus versés par les sociétés minières, ISADES (01 Décembre 2015). Rapport
00 Décembre 2015 151200A Document de proposition de la société civile pour l'amélioration des rapports ITIE, multiples contributeurs (décembre 2015). Document
24 Décembre 2015 151224A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 24 décembre 2015. Procès Verbal
28 Décembre 2015 151228A Rapport ITIE Guinée 2013, Fair Links (28 décembre 2015) Rapport
Année 2014
09 Janvier 2014 140109A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 9 janvier 2014. Procès Verbal
17 Janvier 2014 140117A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 17 janvier 2014. Procès Verbal
17 Janvier 2014 140117B Décret D/2014/015/PRG/SGG portant adoption d'un modèle de convention minière type, Présidence (17 janvier 2014). Décret
05 Mars 2014 140305A Note de présentation du plan de travail et budget annuel 2014, Comité de Pilotage de l'ITIEG (5 mars 2014). Note
07 Mars 2014 140307A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 7 mars 2014. Procès Verbal
11 Mars 2014 140311A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 11 mars 2014. Procès Verbal
12 Mars 2014 140312A Plan de Travail et Budget Annuel 2014, S.E l'ITIEG (12 Mars 2014). Rapport
18 Mars 2014 140318A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 18 mars 2014. Procès Verbal
28 Mars 2014 140328A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 28 mars 2014. Procès Verbal
00 Avril 2014 140400A Rapport de dissemination des Rapports ITIE 2011 et 2012 (universites), ITIE Guinée (avril 2014) Rapport
11 Avril 2014 140411A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 11 avril 2014. Procès Verbal
16 Avril 2014 140416C Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Mercredi 16 Avril 2014. Procès Verbal
16 Avril 2014 140416A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 16 avril 2014. Procès Verbal
16 Avril 2014 140416B Procès verbal réunion annuelle du Comité de Supervision, Comité de Supervision du 16 avril 2014. Procès Verbal
25 Juin 2014 140625A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 25 juin 2014. Procès Verbal
12 Septembre 2014 140912A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 12 septembre 2014. Procès Verbal
26 Septembre 2014 140926A Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 26 septembre 2014. Procès Verbal
24 Octobre 2014 141024A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (24 octobre 2014). Procès Verbal
14 Novembre 2014 141114A Lettre de désignation de Mohamed Sampil ordre des avocats au CP, Ordre des Avocats (14 Novembre 2014). Lettre
24 Novembre 2014 141124A Note de présentation du plan de travail et budget annuel (PTBA) 2015, Comité de Pilotage de l'ITIEG (24 novembre 2014). Note
20 Décembre 2014 141220A Note de présentation du plan de travail triennal et budget (PTTB 2015, 2016 & 2017), Comité de Pilotage de l'ITIEG (20 décembre 2014). Note
23 Décembre 2014 141223A Loi L/2014/n°034/AN portant Code pétrolier, République de Guinée (23 décembre 2014) Loi
23 Décembre 2014 141223B Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (23 décembre 2014). Procès Verbal
Année 2013
22 Mars 2013 130322A Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 22 Mars 2013. Procès Verbal
08 Avril 2013 130408 Loi L/2013/n°053/CNT du 8 avril 2013 portant modification du code minier, République de Guinée (8 avril 2013 Loi
13 Aout 2013 130813A Arrêté N°A/2013/4249/PM/SGG portant obligation aux services de l'administration publique a déclarer tous les revenus percus des sociétés minières dans le cadre de l'ITIE, Primature (13 aout 2013) Arrêté
20 Septembre 2013 130920A Definition de la materialite pour les rapports ITIE 2011-2012, ITIE Guinée (20 septembre 2013) Document
30 Septembre 2013 130930A Plan d'Actions Triennal 2012-2013-2014, Comité de Pilotage (30 septembre 2013) Plan d'action
08 Novembre 2013 131108A Lettre du Président de la République à Madame Clare SHORT, Présidente de l'ITIE Internationale OSLO (NORVEGE)  
23 Décembre 2013 131223A Rapport ITIE Guinée 2012, Moore Stephens (23 décembre 2013) Rapport
23 Décembre 2013 131223B Rapport ITIE Guinée 2011, Moore Stephens (23 décembre 2013) Rapport
23 Décembre 2013 131223C Etude Cadrage ITIE 2011-2012, Moore Stephens (23 décembre 2013) Etude cadrage
Année 2012
2012 120000A TdR pour la collecte, la réconciliation et l'audit de l'ITIE Guinée (exercices 2007, 2008, 2009 et 2010), Comité de Pilotage de l'ITIEG (non daté). Tdr
2012 120000B ITIE Guinée - Qui sommes nous ?, Site web de l'ITIE Guinée www.itieg.org : présentation ITIEG. Site Web
2012 120000C TdR pour l'identification des obstacles potentiels dans la mise en œuvre de l'ITIEG, (non sourcé, non daté). Tdr
2012 120000E Procès verbal de sélection de la liste restreinte pour la mission de conciliation 2007-2010, Comité de Pilotage de l'ITIEG (non daté). Procès Verbal
2012 120000F ITIE Guinée - Tableau de financement de l'Initiative 2006-2011 (non daté) Document
03 Février 2012 120203A Décret D/2012/014/PRG/SGG portant création, attributions et organisation de l'ITIE en République de Guinée, Présidence de la République (3 février 2012). Décret
22 Février 2012 120222A Lettre de désiignation de SIDIKI KABA BCRG POUR LE Comité de Pilotage ITIE Lettre
00 Mars 2012 120300A Plan d'actions 2011, 2012 et 2013 de l'ITIE Guinée, Comité de Pilotage (mars 2012). Plan d'action
21 Mars 2012 120321A Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Mercredi 21 Mars 2012 Procès Verbal
03 Avril 2012 120403A Rapport de situation de l'ITIEG avant la Validation (Rapport dit EMMA), Emma Irwin au nom de la Banque mondiale (3 avril 2012) : analyse des obstacles. Rapport
05 Avril 2012 120405A Instructions du conciliateur pour la préparation des formulaires de déclarations, Moore Stephens (5 avril 2012) Document
15 Avril 2012 120415A
Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 février 2012) : Ordre du jour : (i) Approbation du Cahier des Charges du validateur ; (ii) Examen et approbation du plan d'action 2011, 2012 et 2013 ; (iii) Organisation de la cérémonie de publication du Rapport ITIEG 2006 ; (iv) Procédure de recrutement du Consultant chargé de la Collecte (2007, 2008, 2009 et 2010) (v) Mise en place de la commission d'évaluation pour la Validation et (vi) Divers.
Procès Verbal
15 Avril 2012 120415B Résumé des appuis de la Coopération allemande à la mise en œuvre de l'ITIE en Guinée, Ministère des Mines et de la Géologie (15 février 2012). Document
24 Avril 2012 120424A Arrêté N°/2012/3854/MMG/SGG/CAB portant composition du Comité de Pilotage de l'ITIE, Ministère des Mines et de la Géologie (24 avril 2012). Arrêté
30 Avril 2012 120430A Lettre de désignation MOHAMED SIKHE DND AU CP ITIE GUINEE Lettre
00 Mai 2012 120500A Rapport ITIE 2007 (projet), Moore Stephens (mai 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l'audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l'exercice 2008. Rapport
03 Mai 2012 120503A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (3 mai 2012). Procès Verbal
04 Mai 2012 120504A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (4 mai 2012). Procès Verbal
07 Mai 2012 120507A Règlement intérieur des organes de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (7 mai 2012). Document
29 Mai 2012 120529A
Arrêté A/2012/5154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l'Etat dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG), Ministère des Mines et de la Géologie (29 mai 2012).
Arrêté
00 Juin 2012 120600A Le périmètre et le seuil de matérialité ITIE pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, Commission de Travail (juin 2012). Document
07 Juin 2012 120607A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (5 juin 2012). Procès Verbal
15 Juin 2012 120615A Procès Verbal de la Commission Audit et Statistique du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 juin 2012). Procès Verbal
20 Juin 2012 120620A Procès Verbal de la Commission Audit et Statistique du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (20 juin 2012). Procès Verbal
22 Juin 2012 120622A Procès Verbal de la réunion CP de l'ITIEG du 22 juin 2012, Comité de Pilotage de l'ITIEG (22 juin 2012). Procès Verbal
00 Juillet 2012 120700A Présentation des rapports de réconciliation ITIE Guinée 2007, 2008, 2009 et 2010, Moore Stephens (juillet 2012). Présentation
00 Juillet 2012 120700A Rapport ITIE 2010 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l'audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l'exercice 2010. Rapport
00 Juillet 2012 120700C Rapport ITIE 2009 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l'audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l'exercice 2009. Rapport
00 Juillet 2012 120700D Rapport ITIE 2008 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l'audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l'exercice 2008. Rapport
00 Juillet 2012 120700E Rapport ITIE 2007 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l'audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l'exercice 2007. Rapport
00 Juillet 2012 120700G Formulaire d'auto-évaluation de l'entreprise CBG, CBG (juillet 2012) Formulaire
00 Juillet 2012 120700H Formulaire d'auto-évaluation de l'entreprise CBK, CBK (juillet 2012) Formulaire
00 Juillet 2012 120700I Formulaire d'auto-évaluation de l'entreprise SAG, SAG (juillet 2012) Formulaire
00 Juillet 2012 120700J Formulaire d'auto-évaluation de l'entreprise SMD, SMD (juillet 2012) Formulaire
00 Juillet 2012 120700K Formulaire d'auto-évaluation de l'entreprise SEMAFO, SEMAFO (juillet 2012) Formulaire
05 Juillet 2012 120705A Déclaration de la coalition PCQVPG, PCQVPG (5 juillet 2012) : expression des doutes, interrogations et inquiétudes sur la transparence en Guinée. Document
07 Juillet 2012 120707A Synthèse des activités réalisée par PCQVP Guinée, Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (7 juillet 2012) : Ateliers dissémination à Conakry + 8 sites miniers en avril, mai et juin 2008. Document
31 Juillet 2012 120731A Plan d'actions actualisé 2008-2009-2010, Comité de Pilotage de l'ITIEG (31 juillet 2009). Plan d'action
28 Aout 2012 120828A Lettre de désignation ABOUBACAR CAMARA ASS NAT COMMUNE GUINEE AU CP ITIE GUINEE Lettre
28 Aout 2012 120828B Lettre de désignation DR ALPHA ABDOULAYE DIALLO CNOSCG AU CP ITIE GUINEE Lettre
31 Aout 2012 120831A Lettre de désignation DR AMINATOU BARRY REFAMP AU CP ITIE GUINEE Lettre
31 Aout 2012 120831B Lettre du Premier Ministre à Mme Clare SHORT, Présidente de l'ITIE Internationale, OSLO NORVEGE Lettre
00 Octobre 2012 121000A Etude portant sur l'identification des obstacles potentiels à la mise en oeuvre de l'ITIE-Guinée, Maitre Amadou Diallo (octobre 2012). Document
15 Novembre 2012 121115A Plan d'actions 2007-2008 actualisé, Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 novembre2007) Plan d'action
Année 2011
2011 110000A Le projet Simandou, Rio Tinto (non daté, estimé à 2011), www.riotinto.com Document
2011 110000B Code Minier 2011 amendé (francais et anglais), Ministère des Mines et de la Géologie (non daté). Code Minier
03 Février 2011 110203A Courrier de confirmation de la demande de levée de la suspension volontaire de la Guinée à l'ITIE, Ministre des Mines et de la Géologie (3 février 2011). Email
17 Février 2011 110217A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (17 février 2011). Procès Verbal
00 Mars 2011 110300A Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée, Mamadou Chérif Diallo, Ahmédou Tall, Lanceï Traoré pour la Coopération Guinée Allemagne (mars 2011). Document
18 Mars 2011 110318A Levée de la suspension volontaire du statut de candidat à l'ITIE, Secrétariat International de l'ITIE (18 mars 2011). Document
04 Avril 2011 110404A Compte rendu de la réunion entre la GIZ et le Secrétariat Exécutif de l'ITIEG, Secrétariat Exécutif de l'ITIEG (4 avril 2011). Compte rendu
19 Avril 2011 110419A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (19 avril 2011) : Ordre du jour : (i) Validation du Cahier des Charges du validateur ; (ii) Examen du projet de décret sur l'ITIE ; (iii) Divers. Procès Verbal
22 Avril 2011 110422A Press release : Rio Tinto and Government of Guinea sign enw agreement for Simandou iron ore project, Rio Tinto (22 April 2011), www.riotinto.com Presse
00 Mai 2011 110500A Extraits du site Symposium Mines Guinée (localisation des gisements de minerais), Symposium Mines Guinée (mai 2011). Document
06 Mai 2011 110506A Better resource governance to benefit all (speech of Peter Eigen at the Guinea Mining Symposium 2011), Pr. Peter Eigen (6 mai 2011) : une meilleure gouvernance des ressources au bénéfice de tous. Document
09 Mai 2011 110509A Planning Symposium Mines Guinée, (non sourcé) (9 au 11 mai 2011) : Descriptif des conférences et des intervenants invités. Planning
10 Mai 2011 110510A ITIE - Créer la confiance et rendre compte, Tim Bittiger, Directeur Régional pour l'Afrique Francophone (10 mai 2011) : Rappels sur le processus ITIE. Document
10 Mai 2011 110510B Aperçu des modifications apportées aux règles de l'ITIE, Tim Bittiger, Directeur Régional pour l'Afrique Francophone (10 mai 2011). Document
00 Juin 2011 110600A Etat des lieux de la Validation du processus ITIE en Guinée (Rapport d'atelier), Boubacar Barry pour la GIZ (mai 2011) : présentation d'une feuille de route pour la Validation de l'ITIE en Guinée. Document
29 Juillet 2011 110729A Atelier de présentation du projet transitoire " SFF Gouvernance Minière, Guinée ", Boubacar Barry pour la Coopération Guinée-Allemagne, (29 juillet 2011) : Atelier de présentation de la feuille de route pour la Validation. Rapport
15 Juillet 2011 110715A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 juillet 2011) : Ordre du jour : (i) Examen du Projet de Décret sur l'ITIE Guinée ; (ii) Composition du Comité de Pilotage, du Cahier des Charges du validateur et du Projet de Règlement Intérieur. Procès Verbal
00 Septembre 2011 110900A The Mineral Industry of Guinea, 2010 Minerals Yearbook, Guinea, Yadira Soto-Viruet (September 2011). Document
07 Septembre 2011 110907A Décret D/2011/254/PRG/SGG portant nomination de cadres au Ministère des Mines et de la Géologie, Présidence de la République (7 septembre 2011) : Nomination du Secrétaire Permanent de l'ITIEG, M. Mamadou DIABY. Décret
00 Octobre 2011 111000A Stratégie de communication de l'ITIE en Guinée, GIZ (octobre 2011). Document
05 Novembre 2011 111005A Discours du Président du Comité de Pilotage de l'ITIEG pourle lancement de la stratégie de communication de l'ITIEG à travers une caravane, Président du CP de l'ITIEG (5 décembre 2011). Discours
10 Novembre 2011 111010A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (10 novembre 2011) : Ordre du jour : (i) Validation de la stratégie de Communication de l'ITIE-Guinée ; (ii) Etat actuel du processus ITIE et (iii) Divers. Procès Verbal
05 Décembre 2011 111205A Rapport de Mission de la Caravane " Communiquer ITIE " (5-11 décembre 2011), Abdoulaye Soumah, Ibrahima Ahmed Barry, Aboubacar Akoumba Diallo, Jean Edouard Sagno (décembre 2005) : Ateliers sur les sites miniers de Boké, Fria et Kindia pour sensibiliser aux paiements effectués par les industries extractives. Rapport
Année 2010
00 2010 100000A Statistiques minières 2001-2010, Ministère des Mines et de la Géologie (non daté) : Production par société et par minerais. Document
28 Janvier 2010 100128A Procès Verbal de la commission statistique et audit, Comité de Pilotage de l'ITIEG (28 janvier 2010). Procès Verbal
04 Février 2010 100204A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (4 février 2010). Procès Verbal
01 Avril 2010 100401A Synthèse de l'atelier de Validation des formulaires de déclaration et de présentation du rapport de Conciliation 2006 du Cabinet Deloitte, (non sourcé) (1er avril 2010). Document
00 Mai 2010 100500A Bellzone - Kalia Iron Project, Bellzone (mai 2010), www.bellzone.com.au Document
00 0ctobre 2010 101000A L'ITIE en Guinée, (non sourcé) (octobre 2010) : Présentation du cadre de l'ITIE en Guinée, principes, dispositif institutionnel, les réalisations, les résultats, les recommandations Document
12 Octobre 2010 101012A Mémorandum sur les effets des opérations de la société minière de Dinguiraye, CECIDE (12 octobre 2010). Document
13 Octobre 2010 101013A Mail relatif aux démarches vers la levée de la suspension de l'ITIE Guinée, de M. Tim Bittiger à M. Mamadou Diaby (13 octobre 2010). Email
04 Novembre 2010 101104A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (4 novembre 2010). Procès Verbal
11 Novembre 2010 101111A Courrier de demande pour la levée de la suspension volontaire de la Guinée à l'ITIE, Premier Ministre (11 novembre 2010). Email
06 Décembre 2010 101206A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (16 décembre 2010). Procès Verbal
Année 2009
00 2009 090000A Revue de la Chambre des Mines de Guinée, Chambre des Mines de Guinée (2009) : Liste des entreprises minières. Revue
27 Mars 2009 090327A Rapport ITIE 2006, Deloitte (27 mars 2009) : Rapport sur les procédures relatives aux flux de paiements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par les administrations, en République de Guinée pour l'année 2006. Rapport
07 Mai 2009 090507A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (7 mai 2009). Procès Verbal
30 Juillet 2009 090730A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (30 juillet 2009). Procès Verbal
29 Octobre 2009 091029A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (29 octobre 2009). Procès Verbal
05 Novembre 2009 091105A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (5 novembre 2009). Procès Verbal
26 Novembre 2009 091126A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (26 novembre 2009). Procès Verbal
03 Décembre 2009 091203A Prise en compte de la demande de suspension volontaire de la Guinée à l'ITIE, Bureau du Président de l'ITIE (3 décembre 2009). Procès Verbal
18 Décembre 2009 091218A Confirmation de la suspension volontaire de la Guinée, Bureau du Président de l'ITIE (18 décembre 2009). Document
Année 2008
00 2008 080000A Rapport de la commission, Commission pour un meilleur fonctionnement de l'ITIEG (2008). Rapport
26 Mai 2008 080526A Rapport synthèse des ateliers sur l'ITIE dans les régions minières, Abdoulaye Soumah (26 mai 2008) : vulgarisation du processus ITIE et divulgation du rapport ITIE 2005 (322 participants au total). Rapport
12 Novembre 2008 081112A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (12 novembre 2008).  
22 Décembre 2008 081222A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (22 décembre 2008) : établissement de la liste restreinte de cabinets sélectionnés pour élaborer le rapport ITIE 2006. Procès Verbal
Année 2007
28 Mars 2007 070328A Décision n°0016/ITIE/CP/SE/2007 portant désignation des membres du Comité de Pilotage dans les comités opérationnels de l'ITIEG, Comité de pilotage de l'ITIEG (28 mars 2007). Décision
00 Avril 2007 070400A Manuel de procédures administratives, comptables et financières (MPACF), ITIE-Guinée (avril 2007). Manuel
25 Avril 2007 070425A Conclusions de la réunion du Comité Statistiques, Comité Statistiques (25 avril 2007) : Manifestation d'intérêt, échéancier pour la réconciliation en Guinée pour l'exercice 2006, modalités de paiement. Document
31 Juillet 2007 070731A Rapport ITIE 2005 (résumé), KMPG (31 juillet 2007) : Résumé exécutif sur les procédures relatives aux flux de paiements effectués par les entreprises minières, et aux revenus perçus par les administrations, en République de Guinée pour l'année 2005. Rapport
31 Juillet 2007 070731B Rapport ITIE 2005 (recommandations), KPMG (31 juillet 2007) : Recommandations sur le processus ITIE, les procédures de reporting et réconciliation, la communication des informations ITIE. Rapport
31 Juillet 2007 070731C Rapport ITIE 2005, KPMG (31 juillet 2007) : Rapport sur les procédures relatives aux flux de paiements effectués par les entreprises minières, et les revenus perçus par les administrations, en République de Guinée pour l'année 2005. Rapport
20 Aout 2007 070820A Convention Minière entre la République de Guinée et [Société Minière], République de Guinée (version corrigée du 20 août 2007). Convention
17 Octobre 2007 071017A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (17 octobre 2007). Procès Verbal
18 Octobre 2007 071018A Décision n°035/ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (18 octobre 2007) : autorisation de la publication du Rapport ITIE 2005 (KPMG). Décision
15 Novembre 2007 071115A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (15 novembre 2007). Procès Verbal
21Novembre 2007 071121A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (21 novembre 2007). Procès Verbal
31 Décembre 2007 071231A Décision n°047/ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (31 décembre 2007) : réorganisation des organes de l'ITIEG et nominations des membres des Commissions opérationnelles. Décision
Année 2006
00 2006 060000A Liste des entreprises actives dans le domaine des industries extractives (2005-2006),(non sourcé, non daté) : Entreprises du périmètre du rapport ITIE 2007. Document
00 Février 2006 060200A
Arrêté A/2858/MMG/SGG/2005 du 20 juin 2005 portant création et nomination des membres du comité permanent de pilotage de l'ITIEG, Journal Officiel (février 2006).
Arrêté
22 Mars 2006 060322A Procès Verbal de la réunion du Conseil de Supervision du 22 mars 2006, Conseil de Supervision (22 mars 2006) Procès Verbal
10 Avril 2006 060410A Mission de présentation de l'ITIE aux DG des entreprises minières (10-18 avril 2006), Gilles Duruflé (avril 2006) : Sensibilisation et enjeux de communication pour l'ITIEG auprès des entreprises minières. Rapport
29 Novembre 2006 061129A Décision n°064/ITIEG/CP/SE/06 portant nomination des membres du secrétariat exécutif de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (29 novembre 2006). Décision
Année 2005
00 Avril 2005 050400A Décision n°0007XX/MMG/CAB/2005 portant création d'un Comité Provisoire de réflexion sur la mise en place de l'ITIEG, Ministère des Mines et de la Géologie (avril 2005) : mandat et composition de ce Comité. Décision
27 Avril 2005 050427A Discours d'adhésion à l'ITIE par le Premier Ministre lors de l'ouverture d'un atelier sur l'ITIE, Premier Ministre (27 avril 2005). Discours
05 Mai 2005 050505A Recommandation du Comité Provisoire de Pilotage de l'ITIEG, Comité Provisoire de Pilotage de l'ITIEG (5 mai 2005) : Recommandations sur le mandat, les profils et la composition du futur Comité de Pilotage de l'ITIEG. Document
20 Juin 2005 050620A Arrêté n°2858/MMG/SGG/2005 portant création et nomination des membres du Comité permanent de Pilotage de l'ITIEG, Ministère des Mines et de la Géologie (20 juin 2005). Arrêté
14 Juillet 2005 050714A Procès Verbal de la réunion du CP de l'ITIEG, Comité de Pilotage de l'ITIEG (14 juillet 2005). Procès Verbal
30 Décembre 2005 051230A Arrêté n° XXX/MMG/SGG portant nomination des membres du Comité de Pilotage permanent sur l'ITIEG, Ministère des Mines et de la Géologie (30 décembre 2005). Arrêté
Année 1995 & 1985
30 Juin 1995 950630A Code Minier/Mining Code de la République de Guinée 1995, République de Guinée (30 juin 1995) : Version traduite du Code minier de Guinée. Code Minier
24 Juin 1987 870624A Decret N°168/PRG portant sur les conditions d'application du code pétrolier de 1986, Présidence (24 juin 1987) Décret

EXIGENCES ITIE-GUINEE

Engagement Questions Réponses Lien de téléchargement du document Code
Exigence N°1
Engagement du gouvernement Dispositions de l’ITIE : 1.1 1.       Le gouvernement a-t-il effectué une déclaration publique sur son engagement à mettre en œuvre l’ITIE ?
Oui
Le Premier Ministre guinéen a affirmé publiquement, le 27 avril 2005, à l’occasion de l’ouverture d’un atelier sur l’ITIE : « Cette Initiative, à laquelle la Guinée adhère sans réserve, rejoint les priorités du gouvernement en matière d’amélioration de la gouvernance et de la lutte contre la corruption » .
Engagement réaffirmé régulièrement au plus haut niveau (...)
Discours d'adhésion à l'ITIE par le Premier Ministre lors de l'ouverture d'un atelier sur l'ITIE, Premier Ministre (27 avril 2005). 050427A
2.       Le gouvernement a-t-il nommé un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE ? La personne ainsi nommée a-t-elle la confiance de toutes les parties prenantes, l’autorité et la liberté de coordonner les actions concernant l’ITIE entre les entités de l’Etat et les ministères concernés et est-elle capable de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’ITIE ?

La présidence du Conseil de Supervision, « instance suprême de l’ITIE-Guinée » , est confiée au Premier Ministre guinéen, comme le confirme le décret présidentiel de février 2012 portant création, attributions et organisation de l’ITIE en République de Guinée.

La présidence du Comité de Pilotage, « cadre de concertation et d’échange […] chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil de Supervision » , est quant à elle confiée au Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie

Notons que le président du Comité de Pilotage est assisté dans sa tâche par un vice-président, dont le poste a été confié au Secrétaire Général du Ministère en charge du Budget.
Les présidents du Conseil de Supervision et du Comité de Pilotage ont les pouvoirs et la responsabilité de coordonner les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'ITIE et à la mobilisation des ressources nécessaires à cette fin.

Décret D/2012/014/PRG/SGG portant création, attributions et organisation de l'ITIE en République de Guinée, Présidence de la République (3 février 2012). 120203A
Portant nomination de cadres au Ministère des Mines et de la Géologie, présidence de la république (08 juillet 2016). 160708A
3. Les hauts fonctionnaires du gouvernement sont-ils représentés dans le Groupe multipartite ? Oui, le Comité de Pilotage est présidé par le Secrétaire Général du MMG. Le Secrétaire Général du Ministère du Budget assure la vice-présidence, le ministère de l’Administration du territoire (DNDA), de la Justice (Magistrat). Procès Verbal de la réunion du CS de l'ITIEG,Conseil de Supervision de l'ITIEG(22 Mai 2017). 170522B
Arrêté A/2858/MMG/SGG/2005 du 20 juin 2005 portant création et nomination des membres du comité permanent de pilotage de l'ITIEG, Journal Officiel (février 2006). 060200A
Arrêté A/2017/6679/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières et autres dans le secteur des mines de déclarer les paiements effectués à l'Etat, Ministère des Mines et de la Géologie (13 Décembre 2017). 171213A
Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Mercredi 16 Avril 2014. 140416C
Loi anti corruption, (04 Juillet 2017). 170407A
4.       Les représentants du gouvernement participent-ils pleinement, activement et efficacement à la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du processus ITIE ?
OUI Les représentants participent à la conception du processus ITIE à travers la planification annuelle et l’identification des priorités du pays. Ils participent activement aux réunions du Comité de Pilotage. Sources : PV des réunions du Comité de Pilotage, les rapports d’avancement annuels. Synthèse etude de cadragepour les exercices 2014 et 2015, S.E ITIEG (02 Janvier 2016). 160102B
Procès Verbal de la réunion de concertation ITIEG et la Chambre des comptes de l'Etat, ITIEG (28 Septembre 2017). 170928A
Liste des présenses 180102A
Engagement des entreprises Dispositions de l’ITIE : 1.2

1.       Les représentants des entreprises participent-ils pleinement, activement et efficacement à la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du processus ITIE ?

Les entreprises disposent de 4 sièges au CP (CBG, SAG et la Chambre des Mines corporation des entreprises minières participent activement à la mise en œuvre de l'ITIE en Guinée .
La présence d'autres entreprises seraient souhaitable

Liste des présenses

180102A

Politique du GMP en Matière de Données Ouvertes (Exigence N°716), S.E ITIEG (02 Janvier 2016). 160102A
Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 22 juillet 2016. 160722A
2.       Existe-t-il un environnement favorable à la participation des entreprises à l’ITIE ? Les lois, réglementations et règles administratives pertinentes, ainsi que la pratique concrète de la mise en œuvre de l’ITIE sont-elles propices à la participation des entreprises au processus ITIE ? Oui, l’environnement favorable.
Sources : Le Code Minier (art. 155 alinéa 3),le Décret 2012/014/PRG/SGG portant création, attribution et organisation de l’ITIE, le Code pétrolier (voire Base documentaire)
Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 15 Juiellet 2016. 160715A
3.       Existe-t-il des obstacles à la participation des entreprises ? Non, pas d’obstacles. Une étude de mtre Amadou Diallo a été menée dans ce sens (voire Base documentaire) Procès Verbal de la réunion CP de l'ITIEG, du Comité de Pilotage de l'ITIEG (13 Décembre 2017). 171213B

Participation de la société civileDispositions de l’ITIE : 1.3

Les représentants de la société civile peuvent-ils communiquer et collaborer les uns avec les autres en ce qui concerne le processus ITIE ?

Oui, la société civile est libre de participer au débat public sur la mise en œuvre de l’ITIE en Guinée. Nous n’avons pas noté un cas d’entraves ni de contraintes en ce qui concerne la participation à la mise en œuvre de l’ITIE. Parmi les 31 participants qui ont répondu au questionnaire de l’atelier, 90.3% se sentent en mesure de s’exprimer librement sur le processus de l’ITIE.Sources : PV de réunions GMP, Questionnaire de l’atelier d’auto-évaluation (Annexe 1)

Oui, La société civile agit librement en ce qui concerne le processus ITIE. Exemple : La vulgarisation des rapports ITIE dans les universités et localités minières du pays, Suivi et débats publics sur l’ITIE (Amines, PCQVP)90.3% des participants qui ont répondu au questionnaire se sentent en mesure d’agir librement en ce qui concerne le processus ITIE. Sources : liste des liens des actions de la société civile (Annexe 2), Questionnaire de l’atelier d’auto-évaluation (Annexe 1)

Activités  de la société civile menées  Par ACTION  MINES  GUINEE pour la mise en œuvre du processus ITIE, ACTION  MINES  GUINEE (23 Avril 2017) . 170423A
Rapport de Synthèse de l'atelier de concertation sur l'évaluation et le Feedback de la participation, PCQVP(20 Avril 2017) 170420A
Liste des présenses 180102A
Politique du GMP en Matière de Données Ouvertes (Exigence N°716), S.E ITIEG (02 Janvier 2016). 160102A
Procès Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l'ITIEG du 22 juillet 2016. 160722A
Procès Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 15 Juiellet 2016. 160715A
Procès Verbal de la réunion CP de l'ITIEG, du Comité de Pilotage de l'ITIEG (13 Décembre 2017). 171213B
Exigence N°2
         
  • Voir F.D (Formulaire de déclaration)
  • Loi des Finances
 
Exigence N°7
      Rapport de Mission des disseminations des rapports ITIE de 2013, S.E ITIEG (07 Novembre 2017). 171107A
      Activités  de la société civile menées  Par ACTION  MINES  GUINEE pour la mise en œuvre du processus ITIE, ACTION  MINES  GUINEE (23 Avril 2017) . 170423A
      Rapport de l'atelier de formation des journalistes locuteurs en langue nationale sur la communication sur l'ITIEG, GIZ (06 Juin 2017). 170606C
      Rapport annuel d'avancement 2017 de l'ITIEG, S.E de l'ITIEG (28 Mai 2018). 180528A
      Traduction des rapports 2013-2015 en langues nationales  
      Rapport d'activités du service des passations de marchés et communication de l'ITIE 2017, S.E ITIEG (20 Décembre 2017). 1712201A
      Rapport de Mission des disseminations des rapports ITIE de 2013, S.E ITIEG (07 Novembre 2017). 171107A