Base de données documentaire de l’ITIÉ Guinée.

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412 documents disponibles
Code Date Titre ou Intitulé du document Type Action
130813A 13/08/13 Arrêté N°A/2013/4249/PM/SGG portant obligation aux services de l’administration publique a déclaré tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’ITIE, Primature (13 aout 2013). Arrêté Télécharger
130408A 08/04/13 Loi L/2013/n°053/CNT du 8 avril 2013 portant modification du code minier, République de Guinée (8 avril 2013 Loi Télécharger
130322A 22/03/13 Procès-Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 22 Mars 2013. Procès verbal Télécharger
121115A 15/11/12 Plan d’actions 2007-2008 actualisé, Comité de Pilotage de l’ITIEG (15 novembre2007) Plan d'action Télécharger
121000A Etude portant sur l’identification des obstacles potentiels à la mise en œuvre de l’ITIE-Guinée, Maitre Amadou Diallo (octobre 2012). Document Télécharger
120831B 31/08/12 Lettre du Premier Ministre à Mme Clare SHORT, Présidente de l’ITIE Internationale, OSLO NORVEGE Lettre Télécharger
120828B 28/08/12 Lettre de désignation DR ALPHA ABDOULAYE DIALLO CNOSCG AU CP ITIE GUINEE Lettre Télécharger
120828A 28/08/12 Lettre de désignation ABOUBACAR CAMARA ASS NAT COMMUNE GUINEE AU CP ITIE GUINEE Lettre Télécharger
120731A 31/07/12 Plan d’actions actualisé 2008-2009-2010, Comité de Pilotage de l’ITIEG (31 juillet 2009). Plan d'action Télécharger
120707A 07/07/12 Synthèse des activités réalisée par PCQVP Guinée, Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (7 juillet 2012) : Ateliers dissémination à Conakry + 8 sites miniers en avril, mai et juin 2008. Document Télécharger
120705A 05/07/12 Déclaration de la coalition PCQVPG, PCQVPG (5 juillet 2012) : expression des doutes, interrogations et inquiétudes sur la transparence en Guinée. Document Télécharger
120700J 01/07/12 Formulaire d’auto-évaluation de l’entreprise SMD, SMD (juillet 2012) Formulaire
120700J 01/07/12 Formulaire d’auto-évaluation de l’entreprise SEMAFO, SEMAFO (juillet 2012) Télécharger
120700I Formulaire d’auto-évaluation de l’entreprise SAG, SAG (juillet 2012) Formulaire Télécharger
120700H 01/07/12 Formulaire d’auto-évaluation de l’entreprise CBK, CBK (juillet 2012) Télécharger
120700G 01/07/12 Formulaire d’auto-évaluation de l’entreprise CBG, CBG (juillet 2012) Formulaire Télécharger
120700E 01/07/12 Rapport ITIE 2007 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l’audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l’exercice 2007. Télécharger
120700D 01/07/12 Rapport ITIE 2008 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l’audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l’exercice 2008. Rapport Télécharger
120700C 01/07/12 Rapport ITIE 2009 (pré-final), Moore Stephens (juillet 2012) : Rapport sur la collecte, la réconciliation et l’audit des flux de paiements et des recettes minières de République de Guinée, pour l’exercice 2009. Rapport Télécharger
120700A 02/07/12 Présentation des rapports de réconciliation ITIE Guinée 2007, 2008, 2009 et 2010, Moore Stephens (juillet 2012). Présentation Télécharger