Base de données documentaire de l’ITIÉ Guinée.

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Code Date Titre ou Intitulé du document Type Action
171213A 13/12/17 Arrêté A/2017/6679/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières et autres dans le secteur des mines de déclarer les paiements effectués à l’Etat, Ministère des Mines et de la Géologie (13 Décembre 2017). – Arrêté Télécharger
171212B 12/12/17 Promulgation de la loi 059 AN, Présidence de la République (12 Décembre 2017). – Loi Télécharger
171212A 12/12/17 Décret portant promulgation de la loi L/2017/059/AN du 17 Décembre 2017, Présidence de la République (12 Décembre 2017). – Décret Télécharger
171131A 30/11/17 Décret D/2017 N°285 PRG/SGG, Présidence de la République (31 Novembre 2017). – Décret Télécharger
171125B 25/11/17 Procès-Verbal de la réunion du CP de l’ITIEG, Comité de Pilotage de l’ITIEG (25 Octobre2017). – Procès verbal Télécharger
171125A 25/11/17 Plan de travail ITIE Internationale 2017, ITIE Internationale (25 Novembre 2017). – Document Télécharger
171107A 07/11/17 Rapport de Mission des disséminations des rapports ITIEG de 2013, S.E ITIEG (07 Novembre 2017). – Rapport Télécharger
171031A 31/10/17 Décret portant modalité de constitution du FODEL, Présidence de la République (31 octobre 2017). – Décret Télécharger
171019A 19/10/18 Redevances portuaires 2017, ANAIM (2017) – Document Télécharger
170928A 28/09/17 Procès-Verbal de la réunion de concertation ITIEG et la Chambre des comptes de l’Etat, ITIEG (28 Septembre 2017). – Procès verbal Télécharger
170914A 09/09/17 Demande de mise à disposition de fonds, Lettre N°0855/MMG/CAB/2017, Ministre des Mines et de la Géologie (14 Septembre 2017). – Demande Télécharger
170901A 01/09/17 Rapport Etude de cadrage exercice 2016, S.E ITIEG (01 Septembre 2017). – Rapport Télécharger
170801A 01/08/17 Rapport d’activités trimestriel Mai-Juin-Juillet PCQVP, PCQVP (01 Aout 2017). – Rapport Télécharger
170724A 24/07/17 Projet de construction d’une base logistique et d’un centre de formation des Marins à Kamsar, ANAIM (24 Juillet 2017). – Document Télécharger
170718A 18/07/17 Lettre de désignation du représentant HAC au Comité de Pilotage, HAC (18 Juillet 2017). – Lettre Télécharger
170621A 21/06/17 Procès-Verbal de la réunion du CP de l’ITIEG, Comité de Pilotage de l’ITIEG (21 Juin 2017). – Procès verbal Télécharger
170606C 06/06/17 Rapport de l’atelier de formation des journalistes locuteurs en langue nationale sur la communication sur l’ITIEG, GIZ (06 Juin 2017). – Rapport Télécharger
170601A 01/06/17 Lettre de Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le Secteur Minier, Ministère des Mines et de la Géologie. – Lettre Télécharger
170522B 22/05/17 Procès-Verbal de la réunion du CS de l’ITIEG, Conseil de Supervision de l’ITIEG(22 Mai 2017). – Procès verbal Télécharger
170522A 22/05/17 Procès-Verbal Présentation des Rapports 2014 et 2015, Comité de Pilotage de l’ITIEG (22 Mai 2017). – Procès verbal Télécharger