Base de données documentaire de l’ITIÉ Guinée.

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Code Date Titre ou Intitulé du document Type Action
210928C 28/09/21 Evaluation du plan d’action de la mise en œuvre des mesures correctives post-validation, ITIE-GUINEE (Septembre 2021) – Document Télécharger
210928B 28/09/21 Arrêté_Création_Attribution_Composition_Fonction_Bureau-des-évaluateurs, MMG (Juin 2018) – Décret Télécharger
210928A 28/09/21 PV Réunion Commission adhoc du suivi de la validation avec les cadres du CPDM, CPDM et ITIE-GUINEE(Aout 2021) – Procès verbal Télécharger
210927A 27/09/21 Lettre d’affirmation du CPDM sur le respect de la procédure cadastrale dans l’octroi des titres miniers, CPDM (Septembre 2021) – Lettre Télécharger
210909A 09/09/21 Lettre circulaire sur la propriété réelle (P.R) ITIE-GUINEE, Secrétaire General, Président comité de pilotage (Juin 2020) – Lettre Télécharger
210908D 08/09/21 spécial textes réglémentaires du secteur minier volume 2, SGG(Mars 2021) – Document Télécharger
210908C 08/09/21 Spécial textes réglémentaires du secteur minier volume 1, SGG (Fevrier 2021) – Document Télécharger
210908B 08/09/21 Spécial textes miniers 2019 Volume 1, SGG(Septembre 2019) – Document Télécharger
210908A 08/09/21 Procès-verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée du 08 Septembre 2021, S.E ITIE GUINEE(Septembre 2021) – Procès verbal Télécharger
210825A 25/08/21 Procès-verbal de la réunion de la Commission ad hoc du Suivi de la Validation et les cadres du CPDM sur la conformité des octrois de titres licences à la procédure cadastrale en 2018, S.E ITIE-GUINEE(Aout 2021) – Procès verbal Télécharger
210801A 31/08/21 DécretD/2021/233/PRG/SGG, Portant Attribution et Organisation de L’ITIE-GUINEE, PRG/SGG (Juin 2021) – Décret Télécharger
210801A 31/08/21 DécretD/2021/233/PRG/SGG, Portant Attribution et Organisation de L’ITIE-GUINEE, PRG/SGG (Juin 2021) – Décret Télécharger
210707A 07/07/21 Lettre accusant réception du Rapport annuel 2020 de l’ITIE-GUINEE, Ministère du Plan et du Développement Économique – Lettre Télécharger
210703F 03/07/21 Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations , MMG (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703E 03/07/21 Arrêté conjoint MEF/MMG/MB/MATD portant application de l’article 165 du code minier, MMG (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703D 03/07/21 Arrête Conjoint A20187932 MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation et de Gestion du FODEL, Secrétariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703C 03/07/21 Décret portant création de l’agence nationale de financement des collectivités locales, Secrétariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210703B 03/07/21 Décret portant modalités de constitution et de gestion du FODEL, Secretariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210703A 03/07/21 Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier, Secretariat general gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210630A 30/06/21 Règlement intérieur des organes de l’ITIE-GUINEE, S.E ITIE-GUINEE(Juin 2021) – Document Télécharger