Liste des documents relatifs au processus ITIE en Guinée.

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289 résultats retournés
Code Date Titre ou Intitulé du document Type Action
140327B 27/03/14 Décision portant sur la nomination des membres de la Commission Suivi-Evaluation au sein du Comité de Pilotage, Comité de Pilotage (27 Mars 2014) Décision
140327A 27/03/14 Décision Création de la Commission Suivi-Evaluation au sein du Comité de Pilotage, Comité de Pilotage (27 Mars 2014) Décision
140318A 18/03/14 Procès-Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIEG du 18 mars 2014. Procès verbal
140312A 12/03/14 Plan de Travail et Budget Annuel 2014, S.E l’ITIEG (12 Mars 2014). Rapport
140311A 11/03/14 Procès-Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIEG du 11 mars 2014. Procès verbal
140307A 07/03/14 Procès-Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIEG du 7 mars 2014. Procès verbal
140305A 05/03/14 Note de présentation du plan de travail et budget annuel 2014, Comité de Pilotage de l’ITIEG (5 mars 2014). Note
140117B 17/01/14 Décret D/2014/015/PRG/SGG portant adoption d’un modèle de convention minière type, Présidence (17 janvier 2014). Décret
140117A 17/01/14 Procès-Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIEG du 17 janvier 2014. Procès verbal
140117A 17/01/14 Décret D/2014/012/PRG/SGG Portant Gestion des Autorisations et des Titres Miniers Décret
140109A 14/01/14 Procès-Verbal de la réunion du Comité de Pilotage de l’ITIEG du 9 janvier 2014. Procès verbal
131223C 23/12/13 Etude Cadrage ITIE 2011-2012, Moore Stephens (23 décembre 2013). Etude cadrage
131223B 23/12/13 Rapport ITIE Guinée 2011, Moore Stephens (23 décembre 2013). Rapport
131223A 23/12/13 Rapport ITIE Guinée 2012, Moore Stephens (23 décembre 2013). Rapport
131108A 08/11/13 Lettre du Président de la République à Madame Clare SHORT, Présidente de l’ITIE Internationale OSLO (NORVEGE). Lettre
130930A 30/09/13 Plan d’Actions Triennal 2012-2013-2014, Comité de Pilotage (30 septembre 2013). Plan d'action
130920A 20/09/13 Définition de la matérialité pour les rapports ITIE 2011-2012, ITIE Guinée (20 septembre 2013). Document
130813A 13/08/13 Arrêté N°A/2013/4249/PM/SGG portant obligation aux services de l’administration publique a déclaré tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’ITIE, Primature (13 aout 2013). Arrêté
130408A 08/04/13 Loi L/2013/n°053/CNT du 8 avril 2013 portant modification du code minier, République de Guinée (8 avril 2013 Loi
130322A 22/03/13 Procès-Verbal de la réunion du conseil de supervision du Vendredi 22 Mars 2013. Procès verbal