Arrêté N°A/2013/4249/PM/SGG portant obligation aux services de l'administration publique a déclaré tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l'ITIE, Primature (13 aout 2013).

31 août 2018, Comments Commentaires fermés sur Arrêté N°A/2013/4249/PM/SGG portant obligation aux services de l’administration publique a déclaré tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’ITIE, Primature (13 aout 2013).

 

Retour à la page précédente

Télécharger (PDF, 210KB)


Autres documents de l’année 2013