Base de données documentaire de l’ITIÉ Guinée.

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Code Date Titre ou Intitulé du document Type Action
260620B 27/06/20 Procès verbal de la réunion du comité de pilotage du 30 Janvier 2020, S.E, ITIE-GUINEE(Juin2020) – Procès verbal Télécharger
260620A 26/06/20 Rapport Annuel 2019 d’avancement , ITIE-GUINEE(Mai 2020) – Rapport Télécharger
211809D-4 18/09/21 Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales No 4, ITIE-GUINEE (2018) – Document Télécharger
211809D-3 18/09/21 Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales No 3, ITIE-GUINEE (2018) – Document Télécharger
211809D-2 18/09/21 Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales No 2, ITIE-GUINEE (2018) – Document Télécharger
211809D-1 18/09/21 Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales No 1, ITIE-GUINEE (2018) – Document Télécharger
211809C 18/09/21 Document présentant l’état des remboursements de l’Accord-cadre signé avec la République de Chine, MEF/DND/APD – Document Télécharger
211809B 18/09/21 Décret portant déclaration d’actifs de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l’Article 36 de la constitution de la R Guinée, Secrétariat General du Gouvernement (Mars 2020) – Décret Télécharger
211809A 18/09/21 Décret Portant Contenu du Formulaire de Déclaration de Patrimoine, Secrétariat General du Gouvernement (Novembre 2020) – Décret Télécharger
210909A 09/09/21 Lettre circulaire sur la propriété réelle (P.R) ITIE-GUINEE, Secrétaire General, Président comité de pilotage (Juin 2020) – Lettre Télécharger
210801A 31/08/21 DécretD/2021/233/PRG/SGG, Portant Attribution et Organisation de L’ITIE-GUINEE, PRG/SGG (Juin 2021) – Décret Télécharger
210801A 31/08/21 DécretD/2021/233/PRG/SGG, Portant Attribution et Organisation de L’ITIE-GUINEE, PRG/SGG (Juin 2021) – Décret Télécharger
210707A 07/07/21 Lettre accusant réception du Rapport annuel 2020 de l’ITIE-GUINEE, Ministère du Plan et du Développement Économique – Lettre Télécharger
210703F 03/07/21 Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations , MMG (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703E 03/07/21 Arrêté conjoint MEF/MMG/MB/MATD portant application de l’article 165 du code minier, MMG (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703D 03/07/21 Arrête Conjoint A20187932 MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation et de Gestion du FODEL, Secrétariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Arrêté Télécharger
210703C 03/07/21 Décret portant création de l’agence nationale de financement des collectivités locales, Secrétariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210703B 03/07/21 Décret portant modalités de constitution et de gestion du FODEL, Secretariat General Gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210703A 03/07/21 Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier, Secretariat general gouvernement (Juiellet 2021) – Décret Télécharger
210630A 30/06/21 Règlement intérieur des organes de l’ITIE-GUINEE, S.E ITIE-GUINEE(Juin 2021) – Document Télécharger