30 août 2018,
Comments Commentaires fermés sur Promulgation de la loi 059 AN, Présidence de la République (12 Décembre 2017).
Retour à la page précédente
Télécharger (PDF, 3.37Mo)
Autres documents de l’année 2017
- Projet de construction d’une base logistique et d’un centre de formation des Marins à Kamsar, ANAIM (24 Juillet 2017). – Télécharger
- Rapport d’activités du service des passations de marchés et communication de l’ITIE 2017, S.E ITIEG (20 Décembre 2017). – Télécharger
- Procès-Verbal de la réunion CP de l’ITIEG, du Comité de Pilotage de l’ITIEG (13 Décembre 2017). – Télécharger
- Arrêté A/2017/6679/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières et autres dans le secteur des mines de déclarer les paiements effectués à l’Etat, Ministère des Mines et de la Géologie (13 Décembre 2017). – Télécharger
- Décret portant promulgation de la loi L/2017/059/AN du 17 Décembre 2017, Présidence de la République (12 Décembre 2017). – Télécharger
- Décret D/2017 N°285 PRG/SGG, Présidence de la République (31 Novembre 2017). – Télécharger
- Procès-Verbal de la réunion du CP de l’ITIEG, Comité de Pilotage de l’ITIEG (25 Octobre2017). – Télécharger
- Plan de travail ITIE Internationale 2017, ITIE Internationale (25 Novembre 2017). – Télécharger
- Rapport de Mission des disséminations des rapports ITIEG de 2013, S.E ITIEG (07 Novembre 2017). – Télécharger
- Décret portant modalité de constitution du FODEL, Présidence de la République (31 octobre 2017). – Télécharger